Conditions de vente

Boutique de l’Assemblée nationale du Québec

Les conditions de vente s’appliquent pour tout achat effectué à la Boutique de l’Assemblée nationale du Québec, que ce soit en ligne sur le site transactionnel ou en boutique.

Cadre juridique et protection des renseignements personnels

Les ventes sont régies par le cadre juridique applicable au Québec. Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux québécois, sous réserve des droits des consommatrices et consommateurs découlant de la Loi sur la protection du consommateur.
La Boutique applique la Politique de confidentialité de l’Assemblée nationale pour la protection des renseignements personnels.

En achetant un produit, la cliente ou le client reconnaît être lié par les présentes conditions et les accepter.

Conditions générales s’appliquant à toutes les ventes

Prix

Tous les prix sont en dollars canadiens.
Les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison s’ajoutent au prix affiché.
Les prix en ligne et en boutique sont les mêmes, bien que certaines promotions puissent s’appliquer uniquement sur le site transactionnel ou en boutique.
Les articles en promotion sont offerts au prix réduit uniquement pendant la période du solde.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais le prix facturé est toujours celui qui est affiché au moment de l’achat.

Revente et quantités

La revente commerciale des produits de la Boutique est interdite sans autorisation préalable.
La Boutique se réserve le droit de limiter le nombre d’exemplaires d’un produit acheté par une même personne, notamment en raison de la rareté du produit.

Emballage-cadeau

La Boutique propose une option d’emballage-cadeau moyennant des frais.

Dans le cas des achats en boutique et des commandes livrées à l’Assemblée nationale, les emballages-cadeaux sont réalisés par le personnel en boutique.
Dans le cas des commandes expédiées, l’emballage-cadeau est inclus dans le colis, à plat, et doit être réalisé par la cliente ou le client.

Conditions spécifiques de vente en ligne

Informations sur les produits

Les descriptions et images présentées en ligne sont fournies de bonne foi. De légères différences peuvent survenir entre le produit affiché et celui reçu par la cliente ou le client (ex. : la couleur affichée à l’écran peut différer de la couleur réelle).
L’emballage des produits peut différer de celui montré sur les images du site.
Les informations à propos des tailles proviennent des fournisseurs.
La Boutique s’efforce de fournir des renseignements exacts et à jour, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Sous réserve des droits des consommatrices et consommateurs, la Boutique se réserve le droit de corriger ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste.

Commandes

Un récapitulatif est présenté avant la finalisation de la commande.
La cliente ou le client doit vérifier l’exactitude des renseignements fournis (coordonnées, produits commandés, tailles, quantités, etc.). La Boutique expédiera la commande et toute communication aux coordonnées indiquées. Elle n’est pas responsable des erreurs contenues dans ces renseignements.
Une fois l’achat finalisé, une confirmation de commande et de paiement est envoyée par courriel.
Une fois confirmée, une commande ne peut être modifiée ou annulée directement en ligne. En cas d’erreur ou pour toute modification, la cliente ou le client doit contacter la Boutique.
La Boutique peut devoir modifier ou annuler une commande si un article est indisponible. Avant toute modification, la cliente ou le client sera informé. En cas d’annulation, la cliente ou le client sera remboursé.

Nous joindre

Pour toute question concernant les commandes, la livraison ou les retours, ou pour toute demande d’information, contactez la Boutique :

par téléphone au 418 643-8785;
par courriel à l’adresse boutique@assnat.qc.ca.

La Boutique accueille favorablement les commentaires et s’engage à répondre rapidement à toute préoccupation.